Termes et Conditions
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1. Introduction
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Bienvenue sur Stratave (« la Société », « nous », « notre », « nos »). Les présents Termes et Conditions (« Termes », « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation de notre site internet accessible à l’adresse stratave.be (ensemble ou individuellement le « Service »). En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présents Termes et d’y être lié(e). Si vous n’acceptez pas une partie quelconque de ces Termes, vous ne pouvez pas accéder au Service.
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2. Propriété intellectuelle
2. Propriété intellectuelle
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Le Service ainsi que l’ensemble de son contenu original, de ses fonctionnalités et de ses caractéristiques sont et resteront la propriété exclusive de Stratave et de ses concédants de licence. Toute utilisation non autorisée des éléments présents sur le site peut constituer une violation des droits d’auteur, des marques déposées et d’autres lois applicables.
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3. Responsabilités de l’utilisateur
3. Responsabilités de l’utilisateur
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Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins légales et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui ni ne limite ou n’entrave leur utilisation et leur jouissance du Service.
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4. Résiliation
4. Résiliation
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Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présents Termes.
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5. Limitation de Responsabilité
5. Limitation de Responsabilité
5. Limitation de Responsabilité
En aucun cas Stratave, ni ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, de données, d’utilisation, de clientèle ou toute autre perte immatérielle, résultant de votre utilisation du Service.
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6. Clause de Non-Responsabilité
6. Clause de Non-Responsabilité
6. Clause de Non-Responsabilité
Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON SA DISPONIBILITÉ ». Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs. Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement du Service.
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7. Modifications des Termes
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Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer les présents Termes à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et les Termes mis à jour prendront effet immédiatement après leur publication.
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8. Droit Applicable
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Les présents Termes sont régis et interprétés conformément aux lois de la Belgique. Tout litige découlant des présents Termes relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents situés en Belgique.
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9. Nous Contacter
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Pour toute question ou préoccupation concernant ces Termes et Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: contact@stratave.be
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